Mentions légales du site www.createursdesolsbeton.com

 

Présentation du propriétaire

Le présent « Site » est la propriété de la société EQIOM BETONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 529 150 €, dont le siège social est situé à Levallois (F-92593) au 49 avenue Georges Pompidou, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 945 550 549 et représentée par M. Régis Nivesse.

 

Directeur de la publication : M. Régis Nivesse
Contact presse : Elisabeth Latapie
Téléphone : +33 1 41 06 11 07
Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 069 020€
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Crédits photos : EQIOM / IDEALWORK / FOTOLIA.

 

Conditions Générales d'Utilisation du « Site »

En utilisant le présent « Site », l'utilisateur accepte expressément les mentions légales. Pour en savoir plus sur les données personnelles collectées et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

 

Objet du « Site »

Le « Site » consiste en un espace d'informations, de conseils et de solutions sur l'utilisation du béton décoratif pour les sols. Cet espace permet notamment la mise en relation entre les particuliers ayant un projet d'aménagement ou les maîtres d'ouvrage en quête de solutions et les applicateurs membres du réseau Créateurs de Sols Béton.
Les Créateurs de Sols béton constituent un réseau d'entreprises indépendantes, spécialisées dans le domaine des aménagements en béton décoratif et sélectionnées par EQIOM Bétons pour leurs compétences.

 

Conditions particulières

Chaque membre du réseau Créateurs de Sols Béton (CSB) dispose d'un accès sécurisé à un espace du « site » qui lui est réservé. Cet accès nécessite un nom d'utilisateur et mot de passe qui lui sont communiqués par « EQIOM » lors de son admission au sein du réseau des Créateurs de Sols Béton. Ce mot de passe est strictement personnel et le « CSB » en assure la confidentialité.
A ce titre, il est seul responsable de toute utilisation de ce mot de passe et « EQIOM » ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de cet espace réservé et/ou de ce mot de passe.
Le « CSB » s'engage à informer « EQIOM » de toute utilisation frauduleuse de ce mot de passe ou espace réservé et à se déconnecter après chaque consultation du « Site ». Le « CSB » accepte les Conditions Particulières qui lui ont d'ores et déjà été remises et qui sont reprises au sein de son espace réservé.

 

Propriété intellectuelle

« EQIOM » avise les utilisateurs que les éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur (notamment photographies, articles, séquences animées, etc.) ou par la législation sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'« EQIOM » ou de tiers ayant autorisé « EQIOM » à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable d' « EQIOM » est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur au sens des articles L. 335-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou de marque au sens des articles L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le « Site » nécessite une autorisation préalable et écrite d'« EQIOM » à l’adresse suivante : EQIOM – Direction de la Transformation Digitale et des Solutions Constructives – 49 avenue Georges Pompidou – 92593 Levallois-Perret Cedex.
Cette demande écrite devra contenir l’adresse de la page sur laquelle figurera le lien hypertexte. Les dispositions contractuelles suite à la mise en place du lien hypertexte seront définis au préalable par les parties.
Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande d' « EQIOM », sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être réclamés. « EQIOM » ne sera en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services pour lesquels elle serait identifiée par des liens hypertextes. Il en sera de même pour les liens hypertextes externes émis par le site dans la mesure où elle ne peut en garantir la fiabilité.
Le présente « Site » peut contenir des liens hypertextes redirigeant aussi bien vers des sites internes au Groupe EQIOM ou des sites externes.

 

Responsabilité

L'usage de ce « Site » par l'utilisateur se fait sous sa seule et entière responsabilité. « EQIOM » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs et indirects, matériels et/ou immatériels, notamment les pertes de données ou de programmes et les préjudices financiers, résultant de l'utilisation ou du contenu de ce « Site ».
« EQIOM » n'intervient pas dans la relation commerciale pouvant naître de cette mise en relation entre le client final et le Créateur de Sols béton. « EQIOM » ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de litiges survenant entre ces derniers. Ainsi chaque Créateur de Sols béton, en sa qualité d'entreprise indépendante, demeure seul responsable vis-à-vis du client.

 

Mise à jour

« EQIOM » se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

 

Autonomie des stipulations

Lorsque qu’une disposition s’avère inefficace cela n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions qui conservent leurs effets.

 

Droit applicable

Le « Site » ainsi que les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution de ces dispositions relève de la compétence des tribunaux français.

 

Définition des termes

« Site » : désigne le site http://www.createursdesolsbeton.com
« EQIOM » : EQIOM
« données personnelles » : désigne les informations communiquées par l’utilisateur et les informations obtenues par le biais des cookies.
« CSB » : membres du réseau Créateurs de Sols Béton sélectionnés par EQIOM pour leurs compétences.